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Politique de confidentialité


La politique de confidentialité suivante (la « Politique ») – conformément à l’article 13 du Règlement général UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD ») – vise à décrire la façon dont les données à caractère personnel des utilisateurs du site web sont traitées et collectées lorsqu’ils utilisent ou naviguent sur le site web https://esolutions.free2move.com (le « Site Web »).

Veuillez lire attentivement la présente Politique avant d’utiliser ce site web, en ce qu’elle explique la façon dont allons traiter les données à caractère personnel (les « Données »). L’utilisation de ce site web indique que vous acceptez la présente Politique.

Free2move eSolutions S.p.A. (ci-après « eSolutions » ou la « Société ») dont le siège social se trouve à Milan, Piazzale Lodi, 3 – 20137 est le Responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur collectées au cours de l’activité de navigation sur le Site Web.

1) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Votre vie privée nous tient à cœur. Nous collectons et traitons différents types de Données via ce site web.

Il s’agit notamment :

  1. Des informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez et utilisez nos services et notre site web, comme votre adresse courriel
  2. Des informations dont nous avons besoin lorsque vous signalez un problème par rapport à notre site web
    1. (données de navigation comme par exemple adresse IP, localisation – pays -, des informations sur les pages visitées par l’utilisateur sur le site web, l’heure d’accès au site web, le temps passé sur chaque page, l’analyse des flux de clics. Bien que la société ne collecte pas ces informations dans le but de les associer à des utilisateurs en particulier, certains d’entre eux pourraient être identifiés directement par le biais de ces informations, ou bien à l’aide d’autres informations collectées) ;

    Informations collectées à l’aide de cookies. Pour plus de détails, nous vous renvoyons à la Politique en matière de cookies du site web.

  3. Données à caractère personnel traitées volontairement par l’utilisateur

Le remplissage et l’envoi facultatif, explicite et volontaire des formulaires du site Web, entraînent l’acquisition du prénom, du nom, du numéro de téléphone portable, du pays de résidence, de l’adresse courriel de l’expéditeur, ainsi que de données à caractère personnel supplémentaires figurant dans les demandes que vous avez transmises, dans les formulaires inclus dans le pied de page et dans la section « Contacts » du site Web.

2) INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos Données seront traitées pour prendre en charge votre demande et à des fins d’administration générale par la Société agissant en qualité de Responsable du traitement en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, comme suit :

Données/ Catégories de données
(les données obligatoires sont signalées par un *)
Finalités Base juridique
Identification et coordonnées respectives le cas échéant (prénom, nom, numéro de téléphone portable, pays de résidence, société, adresse courriel*)
  • Prise de contact, communication et prise en charge des demandes
  • (dés) abonnement à la newsletter
Finalités liées à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée conformément à l’article6 (1) 1 b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Informations collectées via des cookies Pour plus de détails, nous vous renvoyons à la Politique en matière de cookies. Finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement conformément à l’article 6 (1) 1 a) du RGPD, sauf si vous avez exercé votre droit de retirer votre consentement (article 7 (3) RGPD).

 

Les éléments de Données signalés par un astérisque (*) sont obligatoires et constituent une exigence contractuelle. Vous êtes donc tenue(e) de fournir les Données. Dans le cas où vous ne fourniriez pas les Données, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

Les Données peuvent être traitées sur support papier ainsi que par des moyens automatisés ou électroniques.

3) COMMENT TRAITER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données s’effectue au moyen d’un système d’information et de procédés organisationnels et logiques strictement liés aux finalités indiquées. Toutes les mesures techniques et de sécurité sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du traitement des données, conformément à l’article 32 du RGPD.

Les données à caractère personnel peuvent être transférées à l’étranger, éventuellement en dehors de l’UE, conformément à la loi applicable.

4) TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE

Dans le cadre de ses relations contractuelles, la Société est susceptible de transférer les Données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant pour le compte du Responsable du traitement. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement, mentionnées ci-dessus et sont effectués conformément au RGPD et – le cas échéant – à la loi locale en matière de protection des données.

Dans le cas où les Données sont transférées en dehors de l’EEE, la Société utilisera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris – entre autres – des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et si nécessaire des mesures supplémentaires, pour réglementer le transfert des Données en dehors de l’EEE.

Pour recevoir des informations sur les mesures de protection mentionnées et pour obtenir une copie de ces mesures de protection, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante privacy@f2m-esolutions.com.

5) COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données seront communiquées aux personnes autorisées à les traiter parmi le personnel de la Société.

Les Données pourront être communiquées par la Société exclusivement pour les finalités indiquées et, le cas échéant, aux catégories de personnes suivantes :

  • Sociétés appartenant au même groupe et/ou membres de F2MeS.
  • Fournisseurs de services techniques
  • Fournisseur d’hébergement
  • Fournisseurs de services d’installation
  • Fournisseurs de services informatiques
  • Fournisseurs de services d’assistance à la clientèle
  • Fournisseurs de services d’activités de marketing
  • Conseils comptables, administratifs, juridiques, fiscaux et financiers
  • Prestataires de services de recouvrement de créances
  • Le cas échéant, les autorités judiciaires compétentes
  • Le cas échéant, l’administration et les autorités de contrôle et de surveillance.

Vos données ne seront pas rendues publiques.

Les entités appartenant aux catégories énumérées ci-dessus peuvent agir, le cas échéant, en qualité de sous-traitants (elles recevront dans ce cas les instructions appropriées de la Société) ou en tant que responsables du traitement indépendants. Dans ce dernier cas, les Données ne seront communiquées qu’avec le consentement exprès des parties concernées, à moins qu’il soit obligatoire ou nécessaire de les communiquer en vertu de la loi applicable ou pour des finalités où le consentement de la personne concernée n’est pas requis.

6) DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Le responsable du traitement garantit aux personnes concernées l’exercice des droits suivants en matière de protection de la vie privée :

  • la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel conformément à l’article 15 du RGPD (Droit d’accès) ;
  • la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ou que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (Droit de rectification) ;
  • l’effacement des données à caractère personnel les concernant si l’un des motifs prévus s’applique conformément à l’article 17 du RGPD (Droit à l’oubli) ;
  • la limitation du traitement lorsque l’un des éléments prévus par l’article 18 du RGPD s’applique (Droit à la limitation) ;
  • recevoir les données à caractère personnel les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitement (Droit à la portabilité des données)

En outre, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement au traitement des données, à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ledit retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courriel avec l’objet suivant « PRIVACY », à privacy@f2m-esolutions.com.

La personne concernée peut faire appel à l’Autorité de contrôle, lorsqu’elle estime que le traitement des données est effectué en violation du Règlement. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au site web http://www.garanteprivacy.it.

7) LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

Les sites web de tiers accessibles à partir de ce site web relèvent de la responsabilité de ces tiers.

La Société décline toute responsabilité concernant les demandes et/ou la fourniture de Données à des sites web tiers.

Ce site web peut également contenir des iFrames avec du contenu de tiers. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de contenu de tiers présenté dans des iFrames. Les informations qui y sont présentées relèvent de la seule responsabilité des propriétaires de ces sites web.

La Société n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu des sites web indépendants et fournit ce contenu externe à ses visiteurs uniquement dans un souci de confort. En conséquence, lorsque vous visitez une page contenant un tel contenu, des cookies provenant de ces sites web tiers peuvent vous être présentés.

La Société ne contrôle pas la diffusion de ces cookies.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à la politique en matière de cookies et à la politique de confidentialité de ces tiers.

8) LIENS VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

Notre site web contient des liens vers des réseaux sociaux.

En vue de protéger vos Données lorsque vous visitez notre site web, nous n’utilisons pas de plugins sociaux. Au lieu de cela, des liens HTML sont incorporés dans le site web, pour faciliter le partage sur les plateformes de médias sociaux. L’incorporation du lien empêche une connexion directe avec les serveurs des différents réseaux sociaux lors de l’ouverture d’une page de notre site web. En cliquant sur l’un des boutons, une fenêtre du navigateur s’ouvre et dirige l’utilisateur vers le site web du fournisseur de services concerné sur lequel (après s’être connecté), par exemple, le bouton « J’aime » ou « Partager » peut être utilisé.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue du traitement des données et l’utilisation ultérieure de vos données par le prestataire et ses sites web, ainsi que sur vos droits et les paramétrages possibles pour protéger votre vie privée, nous vous renvoyons aux informations sur la protection des données du prestataire concerné.

9) CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez du service. Vos données seront conservées pendant deux ans après que la demande de désinscription aura été prise en compte, après quoi elles seront effacées.

10) MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, la Politique de confidentialité, ou simplement d’en actualiser le contenu (par exemple, à la suite de modifications de la législation applicable). Nous publierons toute mise à jour sur ce site web. Nous vous prions donc de les consulter régulièrement pour connaître les modifications apportées à notre Politique de confidentialité.

11) NOUS CONTACTER

Free2move eSolutions S.p.A. – Piazzale Lodi, 3 – 20137, Milan – Italy.

Vous pouvez contacter la Société en écrivant à l’adresse courriel suivante privacy@f2m-esolutions.com.

04/04/2022